Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 14
Versions de la disposition

Texte intégral
14.Le groupe H1 logement comprend l’usage principal d’habitation exercé dans un bâtiment d’un logement ou plus.
2009, R.V.Q. 1400, a. 14; 2023, R.V.Q. 3123, a. 1.
14.Le groupe H1 logement comprend les bâtiments d’au moins un logement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 14.
14.Le groupe H1 logement comprend les bâtiments d’au moins un logement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 14.
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